J.O. 289 du 13 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

NOR : SANP0524394A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 décembre 2005, le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1) et homologué par le CERFA sous le numéro 12593*01. Il sera utilisé à partir du 1er janvier 2006. Le numéro CERFA-65-0057 est annulé.

Le carnet de santé est présenté lors de chaque examen de santé, qu'il soit d'ordre préventif ou curatif, afin que le professionnel de santé puisse prendre connaissance des renseignements qu'il renferme et y consigner ses constatations et indications.

Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée et que le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués. La double page 90-91 constitue le certificat de vaccination 1, homologué par le numéro CERFA 12594*01. La double page 92-93 constitue le certificat de vaccination 2, homologué par le numéro CERFA 12595*01.

Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître les renseignements inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secret professionnel.

L'arrêté du 2 mars 1995 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.


(1) Le modèle de ce carnet de santé sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités no 2005/12. Il pourra être consulté sur le site du ministère de la santé et des solidarités (www.sante.gouv.fr) et auprès des services du conseil général de chaque département.